Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-956 du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509199
Texte parentLEGITEXT000005626826
Référencearticle 9 du décret n°98-956 du 28 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 21 du même décret est modifié comme suit : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 7e échelon » sont remplacés par les mots : « le 6e échelon ». II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dès leur nomination à la 1re classe, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344 =============================================
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