Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006560011
Texte parentLEGITEXT000005626831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit : « L'échantillon interrégimes de retraités, constitué en 1988 et actualisé en 1993, sera complété par l'ensemble des personnes nées en métropole du 1er au 10 octobre des années 1930, 1932, 1934, 1936, 1938, 1940 et 1942. « Dans les actualisations ultérieures, les générations (années de naissance) nécessaires à couvrir le champ des retraités de cinquante-cinq ans et plus seront ajoutées à l'échantillon. »
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