Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le décret du 18 juin 1980 modifié susvisé est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « décret no 80-204 du 11 mars 1980 » sont remplacés par les mots : « décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ». II. - Au premier alinéa de l'article 5 : - d'une part, les mots : « l'article 5 du décret no 80-204 du 11 mars 1980 » sont remplacés par les mots : « l'article 16 du décret no 95-427 du 19 avril 1995 » ; - d'autre part, les mots : « l'article 18-III du décret no 80-330 du 7 mai 1980 » sont remplacés par les mots : « l'article 25 du même décret ». III. - Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « décret du 11 mars 1980 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ».