Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 22 septembre 1998 (version du 2 mars 2013)Légifrance →
1. Monteur du kit.
2. Au sens du présent arrêté, le monteur du kit est la personne physique ou morale, propriétaire du kit, qui postule au premier certificat pour un aéronef en kit et assume l'ensemble des responsabilités liées aux obligations associées à cette demande.
3. L'aéronef en kit est construit par un amateur, une association d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sans aucun objectif commercial.
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