Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000026629475

Texte parentLEGITEXT000005626861

Référencearticle 12 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

2. Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.

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