Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2025.

TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000051038561
Texte parentLEGITEXT000005626861
Référencearticle 14 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 26 janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration de l'établissement et du président de l'Université PSL.

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