Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1998.

TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006544199
Texte parentLEGITEXT000005626861
Référencearticle 15 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 3 novembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur dirige l'établissement et a autorité sur l'ensemble du personnel.

2. A ce titre :

3. 1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

4. 2. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

5. 3. Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;

6. 4. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

7. 5. Il recrute et nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il propose au ministre chargé de la culture, après avis d'une commission de recrutement qu'il préside et dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre, le recrutement des enseignants ;

8. 6. Il conclut les contrats et les conventions engageant l'établissement ;

9. 7. Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;

10. 8. Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;

11. 9. Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration ;

12. 10. Il procède aux formalités nécessaires à l'application de l'article 4 et en informe le conseil d'administration.

13. Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement.

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