Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1998.

TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006544201
Texte parentLEGITEXT000005626861
Référencearticle 17 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 3 novembre 1998)Légifrance →

1. Le conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend dix-sept membres.

2. Il est composé :

3. 1° Du directeur, président ;

4. 2° Du responsable des études et de deux enseignants coordonnateurs des enseignements désignés par le directeur, pour une période de trois ans renouvelable ;

5. 3° De six représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

6. 4° De quatre personnalités qualifiées, dont deux appartenant aux milieux professionnels concernés, désignées pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture ;

7. 5° De trois représentants des élèves élus pour une période d'un an renouvelable.

8. Il peut s'adjoindre, avec voix consultative, des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

9. Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'élection des membres élus du conseil des études et de la recherche.

10. Les fonctions de membre du conseil des études et de la recherche sont exercées à titre gratuit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.