RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006544202
Texte parentLEGITEXT000005626861
Référencearticle 18 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 3 novembre 1998)Légifrance →
1. Le conseil des études et de la recherche est consulté sur :
2. 1. La définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l'établissement ;
3. 2. La répartition des fonctions permanentes d'enseignement entre les diverses disciplines.
4. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.
5. Le directeur présente le rapport des travaux du conseil des études et de la recherche devant le conseil d'administration.
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