1. L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2025.
TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998
RattachementTITRE III : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000051038558
Texte parentLEGITEXT000005626861
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