Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1998.

TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006544184
Texte parentLEGITEXT000005626861
Référencearticle 2 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 3 novembre 1998)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement d'enseignement supérieur.

2. Elle a pour mission :

3. - la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs ;

4. - la conduite et la valorisation de recherches dans ces disciplines.

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