1. Le décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1998.
TexteDécret n°98-981 du 30 octobre 1998
RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006544211
Texte parentLEGITEXT000005626861
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.