RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006544192
Texte parentLEGITEXT000005626861
Référencearticle 9 du décret n°98-981 du 30 octobre 1998 (version du 3 novembre 1998)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
2. Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
3. Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion.
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