Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1998.

TexteDécret n°98-1002 du 2 novembre 1998

RattachementChapitre 5 : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime de sécurité sociale des marins.

IdentifiantLEGIARTI000006772556

Texte parentLEGITEXT000005626888

Référencearticle 16 du décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 (version du 7 novembre 1998)Légifrance →

1. Les articles 5 et 6 du décret du 25 août 1995 susvisé sont abrogés.

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