Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1002 du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772542
Texte parentLEGITEXT000005626888
Référencearticle 2 du décret n°98-1002 du 2 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 241-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1o Au a, les mots : « majoré de 20 % » sont remplacés par les mots : « majoré de 30 % » ; 2o Au b, le coefficient de 0,128 est remplacé par le coefficient de 0,182. Chapitre 2 Dispositions relatives aux salariés des hôtels, cafés et restaurants
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.