Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R. 241-9 du code de la sécurité sociale, les mots : « majoré de 33 % » sont remplacés par les mots : « majoré de 30 % ». Chapitre 3 Dispositions applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.