Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 est modifié comme suit : I. - Le deuxième tiret est ainsi rédigé : « - pour les opérations non ventilables, aux sous-rubriques à trois chiffres ouvertes à l'intérieur de la rubrique 91 "Opérations non ventilées" dont la liste est fixée par l'arrêté visé à l'article 1er du présent décret, y compris les "Dépenses imprévues" et le "Virement de la section de fonctionnement" ; ». Les troisième et quatrième tirets sont supprimés ; II. - Le septième tiret est rédigé comme suit : « - pour les opérations non ventilables, aux sous-rubriques à trois chiffres ouvertes à l'intérieur de la rubrique 93 "Services communs non ventilés" dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel visé à l'article 1er du présent décret, y compris les chapitres intitulés "Frais de fonctionnement des groupes d'élus" (dans les communes de plus de 100 000 habitants), "Dépenses imprévues" et "Virement de la section de fonctionnement" ; ». Les huitième, neuvième et dixième tirets sont supprimés.