Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006868222
Texte parentLEGITEXT000005626905
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe IV de l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1989 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Acide polymaléique ; « Masse moléculaire : 550 à 600 ; « Dose d'emploi : pas plus de 5 g par mètre cube de jus sucré ; « Teneur résiduelle : pas plus de 1 mg/kg de sucre. »
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