Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006868223
Texte parentLEGITEXT000005626905
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le paragraphe II de l'annexe III de l'arrêté du 6 février 1989 modifié susvisé est complété par le sous-paragraphe suivant : « 2.10. Glutaraldéhyde : « méthanol : pas plus de 10 g/kg. « 2.11. Acide polymaléique : « acide arylsuccinique : pas plus de 17 % (aryl désignant les radicaux xylyl et éthylbenzyl) ; « acide maléique : pas plus de 5 % ; « acide fumarique : pas plus de 0,2 % ; « diméthylmaléate : pas plus de 0,2 % ; « monométhylmaléate : pas plus de 0,2 % ; « monoéthylmaléate : pas plus de 0,2 % ; « éthanol : pas plus de 0,2 % ; « méthanol : pas plus de 0,2 % ; « xylène : pas plus de 0,01 %. »
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