1. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après :
2. CATÉGORIES
3. TAUX
4. par élève
5. (en francs)
6. Collèges
7. C 1 Pour les 80 premiers élèves
8. 5 368
9. C 1 bis A partir du 81e élève
10. 3 099
11. C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
12. 3 638
13. C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
14. 5 056
15. C 4 4e et 3e technologiques
16. 4 582
17. C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
18. 10 573
19. Lycées d'enseignement général
20. G 1 Classes du second cycle
21. 3 519
22. G 2 Classes préparatoires littéraires
23. 3 983
24. G 3 Classes préparatoires scientifiques
25. 4 445
26. Lycées technologiques
27. T 1 Classes du secteur tertiaire
28. 3 708
29. T 2 Classes du secteur industriel
30. 4 679
31. T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
32. 4 873
33. TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
34. 4 607
35. TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
36. 5 558
37. TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
38. 5 732
39. Lycées professionnels
40. C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
41. 3 638
42. C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
43. 5 056
44. P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
45. 4 582
46. P 2 Classes du secteur industriel (*])
47. 5 565
48. P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie () Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.