Article 1 LEGIARTI000006893314
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1998
Publié le14 novembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9801428A
IdentifiantLEGITEXT000005626934
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893315
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893313
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable quatre mois après sa parution.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 1998).