Article 1 LEGIARTI000006475084
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1998
Publié le24 novembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9802289A
IdentifiantLEGITEXT000005626978
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006475083
1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA2
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · application
Arrêté du 10 août 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 1998).