Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006475084
Texte parentLEGITEXT000005626978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante : Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère » ; Ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ».
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