1. Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chaque corps, la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.
TexteDécret n°98-1057 du 16 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000022899379
Texte parentLEGITEXT000005626984
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