Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1066 du 26 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006406437
Texte parentLEGITEXT000005626994
Référencearticle 2 du décret n°98-1066 du 26 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le livre II de la partie Réglementaire du code du service national est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R.* 9, après les mots : « à durée indéterminée », sont insérés les mots : « ou à durée déterminée d'une durée au moins égale à six mois ». II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R.* 9-3, après les mots : « à durée indéterminée », sont insérés les mots : « ou à durée déterminée d'une durée au moins égale à six mois ».
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