Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 2 du décret du 7 décembre 1992 susvisé, les mots : « dont la Fédération de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « dont l'Union nationale des syndicats autonomes ».
Décret n°98-1094 du 4 décembre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1094 du 4 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006366196
Texte parentLEGITEXT000005627042
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