Décret n°98-1094 du 4 décembre 1998 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-1094 du 4 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006366198
Texte parentLEGITEXT000005627042
Référencearticle 3 du décret n°98-1094 du 4 décembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le tableau figurant en annexe du décret du 7 décembre 1992 précité est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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