Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1103 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006883201
Texte parentLEGITEXT000005627058
Référencearticle 6 du décret n°98-1103 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 123 du code de la route, les mots : « aux articles R. 124-1 et R. 124-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 125, R. 125-1 et R. 125-2 ». II. - Au 3o de l'article R. 137 du code de la route, les mots : « l'article R. 125-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « l'article R. 124-2 ». III. - Au chapitre II du titre II du livre 1er du code de la route (partie Réglementaire), le paragraphe 6 intitulé Dispositions diverses devient le paragraphe 7.
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