Décret n°98-1103 du 8 décembre 1998 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-1103 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006883204
Texte parentLEGITEXT000005627058
Référencearticle 9 du décret n°98-1103 du 8 décembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la route, les mots : « contrevenant aux dispositions de l'article R. 127 » sont supprimés.

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