Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1108 du 9 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660853
Texte parentLEGITEXT000005627064
Référencearticle 1 du décret n°98-1108 du 9 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié : a) Le 4o est ainsi rédigé : « 4o Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail ; » b) Au 5o, il est inséré, après les mots : « bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin », les mots : « , ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale ». c) Le 7o est ainsi rédigé : « 7o Les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. »
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