Article 1 LEGIARTI000006660853
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1998
NatureDécret
Signé le9 décembre 1998
Publié le10 décembre 1998
Articles9 articles en vigueur
NORMESF9811264D
IdentifiantLEGITEXT000005627064
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-7, L. 322-4-8 et L. 322-4-10 ;
Vu le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006660854
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006660855
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006660857
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006660858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006660859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006660860
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006660861
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006660852
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 · modifie
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 1998).