Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1108 du 9 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660855
Texte parentLEGITEXT000005627064
Référencearticle 3 du décret n°98-1108 du 9 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 2. - La durée hebdomadaire de travail est, en moyenne, calculée par périodes de quatre semaines consécutives, de vingt heures ; elle ne peut excéder trente-cinq heures par semaine. « Sur dérogation accordée par le préfet, cette durée peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à dix heures, pour les personnes rencontrant des difficultés qui ne leur permettent pas d'effectuer un horaire hebdomadaire de vingt heures. « Le contrat de travail prévoit la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. »
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