Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1108 du 9 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660859
Texte parentLEGITEXT000005627064
Référencearticle 6 du décret n°98-1108 du 9 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 4 du décret du 30 janvier 1990 susvisé, il est inséré au deuxième alinéa, après les mots : « e) La nature des activités faisant l'objet du contrat emploi-solidarité », les mots : « ainsi que les actions destinées à faciliter le retour à l'emploi du bénéficiaire du contrat et notamment les actions d'orientation professionnelle ».
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