Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - I. - L'article 16 du décret du 6 septembre 1989 susvisé devient l'article 17 et dans cet article les mots : « et prendra effet à compter du 1er octobre 1989 » sont supprimés. II. - Il est inséré après l'article 15 du décret du 6 septembre 1989 susvisé un chapitre intitulé : « Chapitre VIII « Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels » III. - Le chapitre VIII nouveau du décret du 6 septembre 1989 est constitué d'un article 16 nouvellement rédigé comme suit : « Art. 16. - Les organismes de placement collectif en valeur mobilières dont l'objectif de gestion porté à la connaissance des porteurs de parts ou actionnaires correspond à l'évolution d'un indice d'instruments financiers peuvent investir jusqu'à 20 % de leur actif en titres d'un même émetteur si le mode d'établissement et de diffusion de cet indice est reconnu satisfaisant par la Commission des opérations de bourse. » Chapitre VIII Dispositions transitoires