Arrêté du 12 novembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1998.

TexteArrêté du 12 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727706

Texte parentLEGITEXT000005627098

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 1998 (version du 15 décembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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