Article 1 LEGIARTI000006727707
1. L'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1998
Publié le15 décembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9870157A
IdentifiantLEGITEXT000005627098
La ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa ;
Vu le décret no 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage, et notamment son article 4 ;
Vu le décret no 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives ;
Vu l'avis de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 24 septembre 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727706
1. Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, H. Canneva Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-440 du 29 mai 1990 · application
Arrêté du 7 octobre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1998).