Arrêté du 11 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 11 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006784970

Texte parentLEGITEXT000005627103

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.

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