Article 1 LEGIARTI000006784970
1. Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1998
Publié le16 décembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9820116A
IdentifiantLEGITEXT000005627103
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 modifiée de modernisation des activités financières, notamment ses articles 27 et 27-1 ;
Vu le décret no 96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers, modifié par le décret no 98-620 du 21 juillet 1998 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 24 juillet 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 3 août 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 25 septembre 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784960
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006784993
1. Modification(s) de texte(s) en vigueur.
Fait à Paris, le 11 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Textes cités liens · DILA2
Loi du 28 mars 1885 · application
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1998).