Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006638587
Texte parentLEGITEXT000005627122
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifié comme suit : 1. A l'article 8, la catégorie : « 12. Produits d'animaux terrestres » est supprimée et les points 13, 14, 15 et 16 deviennent respectivement les points 12, 13, 14 et 15. 2. A l'article 11-1, le point : « 2. Peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets » est remplacé par le texte suivant : « 2. Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets ».
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