Article 1 LEGIARTI000006791541
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1998
Publié le17 décembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9802522A
IdentifiantLEGITEXT000005627128
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 1038, 1106-2 et 1250-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6, L. 7, L. 7-1 et L. 215 ;
Vu le décret no 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006791540
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur, E. Rance La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 février 1996 · modifie
Décret n°97-293 du 27 mars 1997 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 1998).