Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1998 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 98-1165 du 18 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006435685
Texte parentLEGITEXT000005627151
Référencearticle 1 de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 (version du 22 décembre 1998)Légifrance →
1. Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
2. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L122-1 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.