Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 523-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « des articles L. 28 et L. 38 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « des articles L. 28, L. 32-2 et L. 38 du code de la santé publique ».
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