Arrêté du 17 décembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 17 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006203464

Texte parentLEGITEXT000005627179

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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