1. Le titre III du décret du 6 janvier 1971 fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.
Décret n°98-1196 du 24 décembre 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 décembre 1998.
TexteDécret n°98-1196 du 24 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509474
Texte parentLEGITEXT000005627201
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