Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1231 du 28 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006500008
Texte parentLEGITEXT000005627241
Référencearticle 24 du décret n°98-1231 du 28 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - L'article 840 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 840. - Le juge s'efforce de concilier les parties. La tentative de conciliation peut avoir lieu dans son cabinet. « Elle peut également être conduite par un conciliateur de justice désigné sans formalité particulière par le juge avec l'accord des parties. »
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