Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 5 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du conseil national dans le délai de huit jours. »
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