Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
RattachementB : Mesures fiscales
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
1. Article 27 I. - Le tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi complété : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116 ============================================= II. - L'article 266 quater du même code est ainsi modifié : 1° Le tableau est ainsi complété : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116 ============================================= 2° Le dernier alinéa (b) du 2 est ainsi rédigé : « b) Pour le gazole et l'émulsion d'eau dans du gazole, les taux de taxe intérieure de consommation applicables à ces produits. »
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