Loi · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 22 février 2007.

TexteLoi
Rattachement
C : Mesures diverses
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. C : Mesures diverses
IdentifiantLEGIARTI000006320342
Texte parentLEGITEXT000005627311
Référencearticle 53 de la loi (version du 22 février 2007)Légifrance →

1. I. Paragraphe modificateur

2. II. Paragraphe abrogé

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.