Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006320367
Texte parentLEGITEXT000005627311
Référencearticle 69 de la loi (version du 31 décembre 1998)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V "Equipement" : 83 476 900 000 F
3. Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 523 100 000 F
4. Total : 86 000 000 000 F
5. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
6. Titre V "Equipement" : 22 844 680 000 F
7. Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 090 800 000 F
8. Total : 24 935 480 000 F
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