Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999
I : Opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006320368
Texte parentLEGITEXT000005627311
Référencearticle 70 de la loi (version du 31 décembre 1998)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1999, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 102 944 165 391 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 7 499 394 860 F
3. Journaux officiels : 877 630 586 F
4. Légion d'honneur : 107 328 843 F
5. Ordre de la Libération : 4 147 498 F
6. Monnaies et médailles : 1 007 615 047 F
7. Prestations sociales agricoles : 93 448 048 557 F
8. Total : 102 944 165 391 F
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